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CGU

Dernière mise à jour : 13/01/25

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7. Modifications des CGU

L’Agence se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site.

8. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit britannique. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Royaume-Uni.